L\'ENVIRONNEMENT & L\'ENERGIE: LES DETERMINANTS DE L\'AVENIR DE VOTRE ACTIVITE.
L\'Union européenne est confrontée à une double problématique incontournable au niveau international :
La situation de plus en plus tendue au niveau mondial entre l\'offre et la demande de pétrole et de gaz naturel, dans un contexte de plafonnement de la production d’hydrocarbures à l’horizon 2025-2030, et l’impact qui en résulte surles prix de l’énergie. L’Union européenne doit considérer les facteurs structurels que sont l’augmentation très sensible du prix des hydrocarbures, qui pèse sur la réalisation des objectifs de Lisbonne, la montée en puissance de la consommation dans les pays émergents, la stagnation de la production de pétrole dans les pays de l\'OCDE, le fait que l\'OPEP, qui satisfait aujourd\'hui un peu plus du tiers de la demande mondiale, détient 80 % des réserves mondiales de pétrole, le fait que le secteur des transports est dépendant à 98% du pétrole, et, s’agissant du gaz, la dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis de sources extérieures au cours des vingt prochaines années.
Politique européenne de l\'énergie
Une politique de l\'énergie pour l\'Europe
Le deuxième élément à prendre en compte est le changement climatique, dont les impacts se font déjà sentir et qui pourraient induire des effets graves dans un avenir proche, à travers des modifications du cycle de l’eau, sur des activités économiques de base telles que l’agriculture et la production d’énergie. C’est la façon dont nous produisons et, surtout, consommons l’énergie, qui est responsable de 80 % des émissions de gaz à effet de serre. La problématique de lutte contre le changement climatique concerne donc essentiellement les usages que nous faisons de l’énergie, les modes de production et de consommation. Le défi est d’autant plus grand que la demande mondiale de l’énergie croît à raison de 2% par an, et ce de manière stable. L’Union européenne, qui n’est actuellement responsable que de 13 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et respecte globalement ses objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto, a une stratégie résolue de lutte contre le changement climatique. Cette stratégie, qui permet de faire émerger des technologies faiblement émettrices de gaz à effet de serre, peut donner un avantage comparatif dans le cadre d’une « compétitivité-qualité », mais a un impact sur la « compétitivité-prix ». Le lien entre la politique européenne de lutte contre le changement climatique et la stratégie européenne de l’énergie permettra de mieux orienter les choix énergétiques.
A terme, le bouclage au niveau mondial du bilan des énergies et des émissions suppose la prise en compte dans les prix des énergies fossiles et de l’électricité de la nouvelle donne marquée par la raréfaction des hydrocarbures conventionnels et par l’internalisation des coûts de réduction des émissions de dioxyde de carbone.
LES REPONSES POLITIQUES EUROPEENNES VONT IMPACTER DIRECTEMENT ET AVANT TOUT LES ENTREPRISES
- Changement du mix énergétique européen: du fossile vers le nucléaire et les renouvelables.
- Impact sur les prix et les marchés de l\'énergie.
- La question de la compétitivité énergétique de l’UE
- Changement de la politique environnementale européenne : priorité à la réduction des gaz à effets de serre.
- Contribution des entreprises à la lutte contre le réchauffement climatique: elles seront en première ligne.
S\'ADAPTER AUX CHANGEMENTS REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS
- Anticiper le nouveau contexte économique: le développement durable comme réalité incontournable ;
- Métiers et profils professionnels: un changement en profondeur que GREENMATCHER vous permet de relever.
MAÎTRISER SON DEVELOPPEMENT: L\'IMPORTANCE D\'AVOIR UNE EXPERTISE EN INTERNE
- Rester maître de vos choix stratégiques: quels déterminants vos équipes doivent intégrer ;
- Limiter le recours aux ressources humaines extérieures: déterminez sur GREENMATCHER quelles compétences seront vitales pour votre entreprise
LE NOUVEAU DEFI DES ENTREPRISES : S\'ADAPTER A LA POLITIQUE CLIMATIQUE COMMUNAUTAIRE
Un cadre politique à long terme avec des objectifs contraignants
Sur la base des travaux de son programme européen sur le changement climatique (PECC), l’Union européenne a élaboré une stratégie climatique et préconise des mesures de lutte concrètes à mettre en œuvre pour limiter l’augmentation de la température à 2° C par rapport aux niveaux préindustriels.
Stratégie sur le changement climatique: bases de la stratégie
Stratégie sur le changement climatique: mesures de lutte jusqu\'en 2020 et au-delà
Lancement du programme européen sur le changement climatique (PECC)
La réduction des gaz à effet de serre comme objectif prioritaire
La réduction des gaz à effet de serre est un élément fondamental de l’action européenne. L’UE contrôle régulièrement les émissions et l’absorption de ces gaz grâce à un mécanisme de surveillance. En vue de diminuer progressivement ces émissions, l’UE a de plus mis en place un système basé sur les règles du marché, l\'échange de quotas d\'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des règles spécifiques aux gaz à effet de serre fluorés.
Mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre
Réduction des gaz à effet de serre fluorés
Réduction des émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le système d\'échange de quotas d\'émission
UN CHANGEMENT DE DIMENSION MONDIALE: Le protocole de Kyoto et l’engagement communautaire dans les négociations internationales
Au plan international, l’UE est le fer de lance de la lutte contre le changement climatique et participe activement aux négociations dans ce domaine. En 1998, elle a signé le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’attaque à six gaz à effets de serre. Par ailleurs, afin d’aider les pays en développement face au défi que représente le changement climatique, l’UE a adopté une stratégie dans le cadre de la coopération au développement.
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
Mise en œuvre du protocole de Kyoto
Alliance mondiale contre le changement climatique
Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement
L\'EFFORT DE l\'INDUSTRIE: LA REVOLUTION DES QUOTATS D\'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE
Système d\'échange de quotas d\'émission de gaz à effet de serre
UN NOUVEAU MARCHE EUROPEEN DE L\'ENERGIE: ANTICIPER LES CHANGEMENTS POUR MAÎTRISER SES COÛTS
Axer le marché de l\'énergie sur la sécurité et la durabilité
L’UE vient de poser les bases d’une véritable politique énergétique commune avec un paquet de mesures adopté en 2007 (paquet "énergie"). Elle oriente également le marché de l’énergie vers plus de durabilité, en particulier grâce à des mesures fiscales.
Une politique de l\'énergie pour l\'Europe
Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l\'électricité
Production d\'électricité durable à partir des combustibles fossiles
Démonstration du captage et du stockage du carbone
Maîtriser et rationaliser la consommation d’énergie grâce à l’efficacité énergétique
L’UE a lancé une vaste consultation sous forme d’un livre vert et a adopté un plan d’action pour la période 2007-2010 afin de faire de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie un pilier de la politique énergétique européenne. Elle a aussi adopté des mesures spécifiques, notamment relatives au rendement et à l’étiquetage des produits consommateurs d’énergie.
L’efficacité énergétique à l’horizon 2020
Livre vert sur l\'efficacité énergétique
Plan d’action pour l’efficacité énergétique (2007-2012)
Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques
Faire des énergies renouvelables une alternative réelle et abordable
20 % d’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation énergétique européenne d’ici 2020: tel est le but que l’UE s’est assigné en 2007. Pour atteindre cet objectif, l’UE a adopté des mesures visant à promouvoir ces sources d’énergie et à développer ce marché, entre autres dans les secteurs de la biomasse et des biocarburants.
Feuille de route pour les sources d\'énergie renouvelables
Promotion de l\'utilisation de l\'énergie renouvelable
Plan d\'action dans le domaine de la biomasse
Stratégie de l\'UE en faveur des biocarburants
SUBIR OU REUSSIR : POURQUOI LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE EUROPEENNE VOUS OBLIGE A CHANGER.
L\'ENVIRONNEMENT: UNE COMPETENCE EXPONENTIELLE
Examen de la politique de l’environnement - 2007
Sixième programme d\'action pour l\'environnement
Stratégie en faveur du développement durable
DES ENTREPRISES RESPONSABILISÉES
Les entreprises ont l’obligation de prendre en compte et réduire leur impact sur l’environnement dans le cadre de leurs activités (principe du « pollueur-payeur »). Elles disposent d’un certain nombre d’instruments de gestion pour les aider dans ce sens.
Responsabilité environnementale - directive
Impôts, taxes et redevances environnementaux
Accès à l\'information, participation du public et accès à la justice
La convention d\'Århus appliquée aux institutions communautaires
Liberté d\'accès à l\'information
Accès à la justice en matière d\'environnement
Protection de l\'environnement par le droit pénal
DES OBLIGATIONS ETENDUES A L\'ENTREPRISE ET AU CYCLE DE VIE DU PRODUIT
Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
La politique intégrée des produits
Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne
PRIORITE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS
Sécurité des consommateurs
Principe de précaution
La politique intégrée des produits
Cadre commun pour la commercialisation des produits
Comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement
Produits défectueux: responsabilité
Règles générales: sécurité des produits
CAP SUR LA SECURITE AU TRAVAIL: DES EXIGENCES STRICTES DE MAÎTRISE DES RISQUES
Directive-cadre - santé et sécurité sur le lieu de travail
Stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012)
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Fondation européenne pour l\'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)
Utilisation d\'équipements de travail
Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
Travail sur équipements à écran de visualisation
Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail
Manutention manuelle de charges comportant des risques
Travail sur chantiers temporaires et mobiles
Secteur des industries extractives par forage
Secteur des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines
Appareils et systèmes de protection en atmosphère explosible
Renforcement des normes de travail maritime
Exposition aux champs électromagnétiques
Exposition au bruit
Exposition aux vibrations mécaniques
Risque d\'atmosphères explosives
Exposition aux agents chimiques
Dangers résultant des rayonnements ionisants
Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels
Exposition à des agents cancérigènes et mutagènes
Exposition aux agents biologiques
Exposition à l\'amiante
POLLUTION ATMOSPHERIQUE: L\'INDUSTRIE SOUS CONTRÔLE.
Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique
Gestion et qualité de l\'air ambiant
Gestion et qualité de l’air ambiant: échange d’informations et de données
Un air pur pour l’Europe
Programme Air pur pour l\'Europe (CAFE)
L\'anhydride sulfureux, le dioxyde d\'azote et les oxydes d\'azote, les particules et le plomb dans l\'air ambiant
Plafonds d\'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
Dioxyde d\'azote
Substances portant atteinte à la couche d\'ozone
Élimination des CFC dans les inhalateurs-doseurs
Protocole relatif aux métaux lourds
Éliminer et limiter la production, l\'utilisation et les rejets des polluants organiques persistants (POP)
Teneur en soufre de certains combustibles liquides
Qualité de l’essence et des carburants diesel: soufre et plomb
Limites d\'émissions de CO2 des voitures neuves
Émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs: surveillance
Informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves
Émissions provenant des systèmes de climatisation
Problèmes d\'environnement dus aux poids lourds
Engins mobiles non routiers: Gaz polluants
Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: Gaz polluants
ITC Clean Sky
Stratégie de réduction des émissions des navires de mer
Prévention et réduction intégrées de la pollution: directive IPPC
Polluants provenant des grandes installations de combustion
Composés organiques volatils (COV) provenant du stockage de l\'essence
Composés organiques volatils (COV) en provenance de certaines activités et installations
DU PRODUIT AU DECHET: UNE POLITIQUE VISANT A AUGMENTER LA RESPONSABILITE DE L\'ENTREPRISE