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Plan détaillé législation Europe  
Posté par:
Yann Kucik

Catégorie: Réglementation
Résumé:

L\'ENVIRONNEMENT & L\'ENERGIE: LES DETERMINANTS DE L\'AVENIR DE VOTRE ACTIVITE.


L\'Union européenne est confrontée à une double problématique incontournable au niveau international :


La situation de plus en plus tendue au niveau mondial entre l\'offre et la demande de pétrole et de gaz naturel, dans un contexte de plafonnement de la production d’hydrocarbures à l’horizon 2025-2030, et l’impact qui en résulte sur les prix de l’énergie. L’Union européenne doit considérer les facteurs structurels que sont l’augmentation très sensible du prix des hydrocarbures, qui pèse sur la réalisation des objectifs de Lisbonne, la montée en puissance de la consommation dans les pays émergents, la stagnation de la production de pétrole dans les pays de l\'OCDE, le fait que l\'OPEP, qui satisfait aujourd\'hui un peu plus du tiers de la demande mondiale, détient 80 % des réserves mondiales de pétrole, le fait que le secteur des transports est dépendant à 98% du pétrole, et, s’agissant du gaz, la dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis de sources extérieures au cours des vingt prochaines années.

      • Politique européenne de l\'énergie 

      • Une politique de l\'énergie pour l\'Europe 


Le deuxième élément à prendre en compte est le changement climatique, dont les impacts se font déjà sentir et qui pourraient induire des effets graves dans un avenir proche, à travers des modifications du cycle de l’eau, sur des activités économiques de base telles que l’agriculture et la production d’énergie. C’est la façon dont nous produisons et, surtout, consommons l’énergie, qui est responsable de 80 % des émissions de gaz à effet de serre. La problématique de lutte contre le changement climatique concerne donc essentiellement les usages que nous faisons de l’énergie, les modes de production et de consommation. Le défi est d’autant plus grand que la demande mondiale de l’énergie croît à raison de 2% par an, et ce de manière stable. L’Union européenne, qui n’est actuellement responsable que de 13 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et respecte globalement ses objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto, a une stratégie résolue de lutte contre le changement climatique. Cette stratégie, qui permet de faire émerger des technologies faiblement émettrices de gaz à effet de serre, peut donner un avantage comparatif dans le cadre d’une « compétitivité-qualité », mais a un impact sur la « compétitivité-prix ». Le lien entre la politique européenne de lutte contre le changement climatique et la stratégie européenne de l’énergie permettra de mieux orienter les choix énergétiques.

A terme, le bouclage au niveau mondial du bilan des énergies et des émissions suppose la prise en compte dans les prix des énergies fossiles et de l’électricité de la nouvelle donne marquée par la raréfaction des hydrocarbures conventionnels et par l’internalisation des coûts de réduction des émissions de dioxyde de carbone.


LES REPONSES POLITIQUES EUROPEENNES VONT IMPACTER DIRECTEMENT ET AVANT TOUT LES ENTREPRISES


- Changement du mix énergétique européen: du fossile vers le nucléaire et les renouvelables.


- Impact sur les prix et les marchés de l\'énergie.


- La question de la compétitivité énergétique de l’UE


- Changement de la politique environnementale européenne : priorité à la réduction des gaz à effets de serre.


- Contribution des entreprises à la lutte contre le réchauffement climatique: elles seront en première ligne.



S\'ADAPTER AUX CHANGEMENTS REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS


- Anticiper le nouveau contexte économique: le développement durable comme réalité incontournable ;


- Métiers et profils professionnels: un changement en profondeur que GREENMATCHER vous permet de relever.




MAÎTRISER SON DEVELOPPEMENT: L\'IMPORTANCE D\'AVOIR UNE EXPERTISE EN INTERNE


- Rester maître de vos choix stratégiques: quels déterminants vos équipes doivent intégrer ;


- Limiter le recours aux ressources humaines extérieures: déterminez sur GREENMATCHER quelles compétences seront vitales pour votre entreprise



LE NOUVEAU DEFI DES ENTREPRISES : S\'ADAPTER A LA POLITIQUE CLIMATIQUE COMMUNAUTAIRE


Un cadre politique à long terme avec des objectifs contraignants

Sur la base des travaux de son programme européen sur le changement climatique (PECC), l’Union européenne a élaboré une stratégie climatique et préconise des mesures de lutte concrètes à mettre en œuvre pour limiter l’augmentation de la température à 2° C par rapport aux niveaux préindustriels.


  • Stratégie sur le changement climatique: bases de la stratégie

  • Stratégie sur le changement climatique: mesures de lutte jusqu\'en 2020 et au-delà

  • Lancement du programme européen sur le changement climatique (PECC)



La réduction des gaz à effet de serre comme objectif prioritaire

La réduction des gaz à effet de serre est un élément fondamental de l’action européenne. L’UE contrôle régulièrement les émissions et l’absorption de ces gaz grâce à un mécanisme de surveillance. En vue de diminuer progressivement ces émissions, l’UE a de plus mis en place un système basé sur les règles du marché, l\'échange de quotas d\'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des règles spécifiques aux gaz à effet de serre fluorés.


  • Mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre

  • Réduction des gaz à effet de serre fluorés

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le système d\'échange de quotas d\'émission



UN CHANGEMENT DE DIMENSION MONDIALE: Le protocole de Kyoto et l’engagement communautaire dans les négociations internationales

Au plan international, l’UE est le fer de lance de la lutte contre le changement climatique et participe activement aux négociations dans ce domaine. En 1998, elle a signé le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’attaque à six gaz à effets de serre. Par ailleurs, afin d’aider les pays en développement face au défi que représente le changement climatique, l’UE a adopté une stratégie dans le cadre de la coopération au développement.


  • Protocole de Kyoto sur les changements climatiques

  • Mise en œuvre du protocole de Kyoto

  • Alliance mondiale contre le changement climatique

  • Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement



L\'EFFORT DE l\'INDUSTRIE: LA REVOLUTION DES QUOTATS D\'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE


      • Système d\'échange de quotas d\'émission de gaz à effet de serre 






















UN NOUVEAU MARCHE EUROPEEN DE L\'ENERGIE: ANTICIPER LES CHANGEMENTS POUR MAÎTRISER SES COÛTS



Axer le marché de l\'énergie sur la sécurité et la durabilité

L’UE vient de poser les bases d’une véritable politique énergétique commune avec un paquet de mesures adopté en 2007 (paquet "énergie"). Elle oriente également le marché de l’énergie vers plus de durabilité, en particulier grâce à des mesures fiscales.


  • Une politique de l\'énergie pour l\'Europe

  • Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l\'électricité

  • Production d\'électricité durable à partir des combustibles fossiles

  • Démonstration du captage et du stockage du carbone




Maîtriser et rationaliser la consommation d’énergie grâce à l’efficacité énergétique

L’UE a lancé une vaste consultation sous forme d’un livre vert et a adopté un plan d’action pour la période 2007-2010 afin de faire de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie un pilier de la politique énergétique européenne. Elle a aussi adopté des mesures spécifiques, notamment relatives au rendement et à l’étiquetage des produits consommateurs d’énergie.


  • L’efficacité énergétique à l’horizon 2020

  • Livre vert sur l\'efficacité énergétique

  • Plan d’action pour l’efficacité énergétique (2007-2012)

  • Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques







Faire des énergies renouvelables une alternative réelle et abordable

20 % d’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation énergétique européenne d’ici 2020: tel est le but que l’UE s’est assigné en 2007. Pour atteindre cet objectif, l’UE a adopté des mesures visant à promouvoir ces sources d’énergie et à développer ce marché, entre autres dans les secteurs de la biomasse et des biocarburants.


  • Feuille de route pour les sources d\'énergie renouvelables

  • Promotion de l\'utilisation de l\'énergie renouvelable

  • Plan d\'action dans le domaine de la biomasse

  • Stratégie de l\'UE en faveur des biocarburants

























SUBIR OU REUSSIR : POURQUOI LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE EUROPEENNE VOUS OBLIGE A CHANGER.


L\'ENVIRONNEMENT: UNE COMPETENCE EXPONENTIELLE


      • Examen de la politique de l’environnement - 2007 

      • Sixième programme d\'action pour l\'environnement 

      • Stratégie en faveur du développement durable 


DES ENTREPRISES RESPONSABILISÉES

Les entreprises ont l’obligation de prendre en compte et réduire leur impact sur l’environnement dans le cadre de leurs activités (principe du « pollueur-payeur »). Elles disposent d’un certain nombre d’instruments de gestion pour les aider dans ce sens.


  • Responsabilité environnementale - directive


      • Impôts, taxes et redevances environnementaux 

      • Accès à l\'information, participation du public et accès à la justice 

      • La convention d\'Århus appliquée aux institutions communautaires 

      • Liberté d\'accès à l\'information 

      • Accès à la justice en matière d\'environnement 

      • Protection de l\'environnement par le droit pénal 


DES OBLIGATIONS ETENDUES A L\'ENTREPRISE ET AU CYCLE DE VIE DU PRODUIT


      • Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) 

      • La politique intégrée des produits 

      • Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne 


PRIORITE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS


      • Sécurité des consommateurs 

      • Principe de précaution 

      • La politique intégrée des produits 

      • Cadre commun pour la commercialisation des produits 

      • Comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement 

      • Produits défectueux: responsabilité 

      • Règles générales: sécurité des produits 


CAP SUR LA SECURITE AU TRAVAIL: DES EXIGENCES STRICTES DE MAÎTRISE DES RISQUES


      • Directive-cadre - santé et sécurité sur le lieu de travail 

      • Stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012) 


      • Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 

      • Fondation européenne pour l\'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) 

      • Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) 


      • Utilisation d\'équipements de travail 

      • Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) 

      • Travail sur équipements à écran de visualisation 

      • Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail 

      • Manutention manuelle de charges comportant des risques 

      • Travail sur chantiers temporaires et mobiles 

      • Secteur des industries extractives par forage 

      • Secteur des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines 

      • Appareils et systèmes de protection en atmosphère explosible 

      • Renforcement des normes de travail maritime 

      • Exposition aux champs électromagnétiques 

      • Exposition au bruit 

      • Exposition aux vibrations mécaniques 

      • Risque d\'atmosphères explosives 

      • Exposition aux agents chimiques 

      • Dangers résultant des rayonnements ionisants 

      • Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels 

      • Exposition à des agents cancérigènes et mutagènes 

      • Exposition aux agents biologiques 

      • Exposition à l\'amiante 



POLLUTION ATMOSPHERIQUE: L\'INDUSTRIE SOUS CONTRÔLE.


      • Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique 

      • Gestion et qualité de l\'air ambiant 

      • Gestion et qualité de l’air ambiant: échange d’informations et de données 

      • Un air pur pour l’Europe 

      • Programme Air pur pour l\'Europe (CAFE) 


      • L\'anhydride sulfureux, le dioxyde d\'azote et les oxydes d\'azote, les particules et le plomb dans l\'air ambiant 

      • Plafonds d\'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques 

      • Dioxyde d\'azote 

      • Substances portant atteinte à la couche d\'ozone 

      • Élimination des CFC dans les inhalateurs-doseurs 

      • Protocole relatif aux métaux lourds 

      • Éliminer et limiter la production, l\'utilisation et les rejets des polluants organiques persistants (POP) 

      • Teneur en soufre de certains combustibles liquides 

      • Qualité de l’essence et des carburants diesel: soufre et plomb 

      • Limites d\'émissions de CO2 des voitures neuves 

      • Émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs: surveillance 

      • Informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves 

      • Émissions provenant des systèmes de climatisation 

      • Problèmes d\'environnement dus aux poids lourds 

      • Engins mobiles non routiers: Gaz polluants 

      • Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: Gaz polluants 

      • ITC Clean Sky 

      • Stratégie de réduction des émissions des navires de mer 

      • Prévention et réduction intégrées de la pollution: directive IPPC 

      • Polluants provenant des grandes installations de combustion 

      • Composés organiques volatils (COV) provenant du stockage de l\'essence 

  • Composés organiques volatils (COV) en provenance de certaines activités et installations




DU PRODUIT AU DECHET: UNE POLITIQUE VISANT A AUGMENTER LA RESPONSABILITE DE L\'ENTREPRISE


      • Gestion des déchets 

      • Élimination des déchets

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